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Formation sur la conformité du Global Shop – Canada

Qu'est-ce que Global Shop pour le Canada ?

Certains produits Amare sont disponibles pour les Canadiens à des fins d'usage personnel uniquement via Global Shop. Il s'agit de produits Amare spécifiques, souvent désignés comme « non destinés à la revente » (ou NDR). Pour plus de détails sur les achats à usage personnel, veuillez consulter les directives de Santé Canada ici. 

Ces produits achetés via Global Shop ne sont pas approuvés, autorisés ou vendus au Canada, et la législation canadienne impose des restrictions quant à leur promotion et leur présentation.

Vous pouvez savoir si un produit passe par Global Shop (et qu’il est soumis à des restrictions strictes quant à sa promotion) si vous :

  1. L’avez acheté via Amare Global Shop ; ou
  2. S’il porte une étiquette non canadienne (étiquette des É.-U., pas de numéro NPN, etc.).

Si l'un de ces critères est rempli, ce produit est soumis à des restrictions strictes.

Que signifie « usage personnel » et ce que vous pouvez dire :

  • Les achats à usage personnel sont effectués du site Amare Global Shop et sont destinés à votre usage personnel.
  • Vous pouvez faire des références très limitées à usage personnel (avec la transparence requise).
  • Soyez honnête et précisez que les produits sont importés des États-Unis et ne sont ni vendus ni approuvés au Canada.
  • Si vous choisissez de faire référence (et non de promouvoir) le produit publiquement, cela doit être de manière passive, factuelle et non promotionnelle.
    • Exemple : « C'est quelque chose que j'utilise personnellement. Ce produit n'est ni approuvé ni vendu au Canada. »
    • Exemple : « Je partage uniquement mon expérience personnelle, je ne vends ni ne fais la promotion d'aucun produit. »
  • Si vous choisissez de mentionner de manière conforme (et non promouvoir) un produit du Global Shop, vous devez également inclure l’avertissement suivant : « Ce produit n’est ni homologué, ni approuvé, ni vendu au Canada et ne possède pas de NPN canadien. »

La promotion des produits Global Shop qui ne respectent pas ces directives peut être considérée comme non conforme et pourrait compromettre la poursuite des activités commerciales de Amare Global au Canada. Pour vous donner une idée de la différence entre une publication conforme et une publication non conforme, voyez l’exemple ci-dessous :

Référence conforme à Global Shop

Je prends personnellement le produit X (produit disponible uniquement sur le site Amare Global Shop) de Amare et je partage mon expérience personnelle. Ce produit n'est pas homologué, approuvé ou vendu au Canada et ne possède pas de NPN canadien.

Réclamation de produit non conforme

J'adore utiliser le produit X (disponible uniquement sur le site Amare Global Shop), il m'a aidé de nombreuses façons. Commentez “MOI” pour plus d’infos.

Pourquoi cela n'est pas autorisé :  

Conformément aux normes de Santé Canada, un produit qui n'est pas enregistré et homologué au Canada ne peut être promu ou revendu dans le pays. En tant que Partenaire de marque canadien, toute publication promotionnelle est considérée comme non conforme au niveau fédéral.

Étant donné que le produit n'est pas identifié comme un produit non approuvé (au Canada) et qu'il y a une sollicitation pour obtenir plus d'informations, cela serait considéré comme une violation de la loi canadienne.

Lignes directrices simples à retenir :

  • Si cela ressemble à du marketing, à de la vente ou à une incitation à l'achat, il faut l'éviter.
  • Selon les règles canadiennes :
    • L'utilisation à des fins personnelles est autorisée
    • La promotion n'est pas autorisée
  • Cela s’applique autant aux publications publiques qu’aux messages privés.

 

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